Les conditions générales de vente présentées ci-dessous définissent le cadre dans lequel interviennent les relations commerciales entre Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) Cabinet Sophreiki, représentée par Serge OURYOUX à Biarritz et ses clients.
Toute prestation accomplie par Couveuse Etincelle (Association Loi 1901)-Cabinet Sophreiki implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Serge OURYOUX – sophrologue et thérapeute énergéticien – ; les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie et thérapies énergétiques proposées.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Serge OURYOUX.

Serge OURYOUX se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Achat de prestations “séances de sophrologie et/ou thérapies énegétiques”

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Serge OURYOUX (www.cabinet-sophreiki.fr).
Toutes les séances de sophrologie et/ou thérapies énergétiques en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin du temps imparti.

Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.cabinet-sophreiki.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Serge OURYOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.cabinet-sophreiki.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie et/ou thérapies énergétiques:

Le ou les particulier(s) devront :

• Prendre rendez-vous auprès de Serge OURYOUX soit par mail contact@cabinet-sophreiki.fr, soit par téléphone au 06 18 97 99 99.
• Tout rendez-vous non décommandé 48h avant le début de la séance, sera facturé.
• Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies, et la confirmation enregistrée, vaudront preuve de la transaction.

Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Modalités de paiement des prestations

Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le ou les particulier(s).
Le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Etincelle – Serge OURYOUX. Une facture papier vous sera délivrée, ou adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez.
Toute séance de sophrologie et thérapies énergétiques commencée est due dans sa totalité.

Responsabilité

Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.

La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité.

Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Serge OURYOUX contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Serge OURYOUX et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie et la thérapie énergétique ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Un thérapeute énergéticien n’est pas un médecin : il n’est pas habilité à établir un diagnostique mais ses soins peuvent être pratiqués en complément de tout traitement médical.

Assurances :

L’activité de Serge OURYOUX est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat MACIF n° 9303649 S001

Données personnelles

Serge OURYOUX s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances de sophrologie.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse «contact@cabinet-sophreiki.fr» ou par courrier postal à l’adresse Serge OURYOUX, 30 Bis Boulevard de Notary, 64200 Biarritz.

Code de déontologie

Serge OURYOUX est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Conscient de sa position, Serge OURYOUX s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Serge OURYOUX s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.

Serge OURYOUX est membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Serge OURYOUX – www.cabinet-sophreiki.fr – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Serge OURYOUX.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Serge OURYOUX.

Archivages – Preuve

Serge OURYOUX archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés.
Les registres informatisés de Serge OURYOUX seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 17 juillet 2019.

Informations légales :

Activité sous contrat CAPE, Couveuse Etincelle (Association Loi 1901), au terme échu du 01 juin 2019.
Couveuse Etincelle (Association Loi 1901) à capital variable.
Siège : 11 Allée de Glain, 64100 Bayonne
Tél. : 05 64 11 53 75
Déclarée à la sous-préfecture de Bayonne N° W641007933
Siret : 828468 298 00017
Naf : 9499Z